Vous pensez être tombé sur une bonne affaire proposée par une boutique en ligne chinoise, américaine ou britannique ? Avant de dire que c’est une bonne affaire, pensez à tenir compte des frais supplémentaires qui viendront s’ajouter au prix d’achat et aux frais d’envoi !
En effet, depuis le 1 juillet 2021, l’Union européenne a instauré de nouvelles règles douanières pour les achats en ligne effectués en dehors de ses frontières.
À quels frais dois-je m’attendre ?
- La TVA :
Depuis le 1er juillet 2021, il faut payer de la TVA pour tout achat, peu importe sa valeur ! C’est la TVA de votre pays de résidence qui vous sera appliquée. En Belgique, le taux normal de TVA est de 21 %. Certains biens et services bénéficient d’un taux réduit. Par exemple, pour les livres la TVA est de 6%.
Comment allez-vous payer cette TVA ?
C’est le client (l’acheteur final) qui doit payer la TVA soit directement sur le site, soit au transporteur.
Il y a deux cas de figure :
1) Le site est enregistré auprès de l’Europe,
Dans ce cas, vous payez la TVA directement au moment de l’achat sur le site du vendeur. Ce dernier a normalement inclus la TVA au niveau du prix du produit.
2) Le site n’est pas enregistré auprès de l’Europe.
Dans ce cas, les prix des produits excluent la TVA (HTVA). Vous allez devoir payer la TVA à la livraison de votre colis. Le livreur devra vous réclamer cette TVA au moment de la livraison.
- Les droits de douane :
Les droits de douane s’appliquent uniquement si votre achat est supérieur à 150 €. Ces droits sont des taxes que la douane belge encaisse pour le compte de l’Union européenne. Il s’agit généralement d’un pourcentage de la valeur de votre colis (montant de la facture + frais de port).
- Les frais administratifs relatifs aux formalités de douane :
Frais de manutention, coûts administratifs, frais de dossiers, frais de présentation en douane… autant de dénominations d’un poste que le service de transport de colis est susceptible de vous facturer. Il s’agit d’un dédommagement pour les démarches effectuées pour vous à la douane. Le montant de ce dédommagement dépend de l’entreprise de transport et de la valeur de votre colis.
- Les accises : Pour certains produits tels que l’alcool et le tabac, vous devrez payer des accises.
Qu’est-ce qu’un site NON-EU enregistré ?
Lorsqu’un site web est enregistré, cela veut simplement dire que ce dernier s’est adapté à la nouvelle législation européenne et utilise le système de guichet unique à l’importation ou IOSS. Le site possède de ce fait un numéro IOSS et réclame la TVA belge.
En pratique :
Achat en dessous de 150€
Exemple : Vous avez acheté un Smartphone à 100 € sur un site américain (Site en ligne HORS – UE). Le total sera différent selon que le site est enregistré ou non auprès de l’Union européenne :
| Site ENREGISTRÉ |
Site NON-ENREGISTRÉ |
|
| Prix d’achat (Montant payé lors de l’achat) |
100 € TVAC | 100 € HTVA |
| Frais administratifs (varient selon la société de transport) |
0 € | 25 € |
| Droits de douane | 0 € | 0 € |
| TVA 21% | 0 € | 21 € |
| TOTAL | 100 € | 146 € |
En résumé :
Pour les achats en dessous de 150€, il est très intéressant de passer par un site enregistré auprès de EU car :
- Vous payerez le montant total à la commande.
- Vous ne devrez payer aucuns frais supplémentaires à votre transporteur.
Achat de plus de 150€
Exemple : Vous avez acheté un bijou à 160 € sur un site chinois (site en ligne HORS – UE) et vous avez payé 40€ de frais de livraison. Vous allez devoir payer les frais supplémentaires suivants :
| A) Site ENREGISTRÉ |
B) Site NON-ENREGISTRÉ |
|
| Prix d’achat + frais livraison (Montant payé lors de l’achat) |
200 € TVAC | 200 € HTVA |
| Frais administratifs (varient selon la société de transport) |
25 € | 25 € |
| Droits de douane (4 % pour les bijoux) |
8 € | 8 € |
| TVA 21% | 1,68 € | 43,68 € |
| TOTAL | 234,68 € | 276,68 € |
En résumé :
Pour les achats de plus de 150€, vous devrez d’office payer des frais supplémentaires à votre transporteur :
- Site enregistré (A) : le total à payer à votre transporteur sera de 34,68€ (8€ + 1,68€ + 25€)
- Site non-enregistré (B) : le total à payer à votre transporteur sera de 76,68€ (8€ + 43,68€ + 25€)
Comment éviter ces frais ?
Vous ne pourrez malheureusement pas échapper à ces frais s’ils vous sont réclamés à moins de dire adieu au contenu de votre commande en perdant l’argent déjà investi.
Le plus simple est d’éviter d’effectuer vos achats sur une boutique en ligne située hors de l’UE.
Avant de faire un achat sur un site nous vous conseillons de :
Chercher l’adresse postale du site de la société. Si ce dernier est un site non-européen, vérifiez s’il mentionne son numéro IOSS dans les rubriques « Mentions légales », « Contact » ou encore « Conditions générales de vente » du site web.
Vérifier que le vendeur mentionne la TVA BELGE et l’inclut dans le montant à payer.
Faites aussi attention aux petits caractères écrits en bas de la politique de retours de votre article : vous pourriez avoir à repayer des taxes et autres frais en cas de renvoi de votre commande et vous pourriez ne pas bénéficier des mêmes protections en matière de rétractation et de garantie que lors d’un achat au sein de l’Union européenne. Prudence !
