Bitcoin, Ethereum, NEO… Les cryptomonnaies s’imposent de plus en plus dans les affaires. Votre entreprise détient un portefeuille de monnaies virtuelles ?
Elles doivent apparaître dans ses comptes annuels. Mais comment évaluer et présenter ces actifs dans votre bilan en l’absence de lignes directrices claires ? Nous vous proposons un tour d’horizon de la question.
Les cryptomonnaies, qu’est-ce que c’est ? ?
Une cryptomonnaie est une monnaie numérique utilisée pour effectuer (entre autres) des paiements sans l’intervention des banques et des pouvoirs publics.
Un réseau décentralisé d’ordinateurs enregistre l’historique complet des transactions sous forme d’un protocole spécial : la blockchain, qui ne peut pas être modifiée ni influencée.
On distingue deux types de jetons (token) de cryptomonnaie :
- les Security Tokens, qui sont comparables aux actions d’une entreprise ou à des moyens financiers (exemple : le Bitcoin) ;
- les Utility Tokens, qui permettent de recevoir un bien ou un service déterminé de la part de l’éditeur du jeton.
Quel traitement comptable pour les cryptomonnaies en Belgique ?
À ce jour, la Commission des Normes Comptables (CNC) a élaboré un projet d’avis à cet égard. Il ne concerne actuellement que les « Security Tokens », en l’occurrence les jetons qui ne génèrent pas de revenus récurrents. Le principe général ? Les monnaies virtuelles doivent être comptabilisées à l’actif flottant:
- comptabilisation à la rubrique « Autres investissements » s’ils ont été achetés avec des liquidités excédentaires pour être revendus avec une plus-value. Notez qu’une réduction de valeur devra être enregistrée sur les placements de trésorerie si leur valeur de réalisation à la date de clôture est inférieure à la valeur d’acquisition ;
- comptabilisation à la rubrique « Stock » si l’activité de l’entreprise consiste spécifiquement à acheter et revendre des cryptomonnaies, car il s’agit dans ce cas de marchandise ;
- comptabilisation à la rubrique « Créances et dettes » comme s’il s’agissait d’argent ordinaire si la cryptomonnaie est propre à l’entreprise et sert à payer des transactions au sein du groupe. Attention, les différences de valeurs positives non réalisées (plus-values de réévaluation) ne peuvent pas être comptabilisées.
Dans ces 3 situations, les mêmes principes fiscaux s’appliquent :
- les plus-values engrangées à l’aide des Security Tokens sont imposables et les moins-values sont déductibles ;
- si une société procède à une réduction de valeur sur une cryptomonnaie, cette opération sera fiscalement déductible.
Plus d’infos sur le traitement comptable et fiscal des cryptomonnaies ?
