En tant qu’indépendant, faire connaître votre activité est essentiel à son développement. Les canaux de publicité sont divers et variés mais ne sont pas traités de manière égale par l’administration fiscale. Nous examinons aujourd’hui la fiscalité des événements publicitaires.
Quel est l’intérêt des événements publicitaires ?
L’un des supports de communication d’une entreprise est l’organisation d’événements festifs au cours desquels les prospects découvrent l’entreprise d’une manière différente. Cette méthode a l’avantage de favoriser une certaine proximité entre le prospect et l’entreprise, le tout dans un cadre moins formel qu’un rendez-vous d’affaire ou une présentation traditionnelle. Les activités de l’entreprise peuvent ainsi être présentées de façon plus naturelle autour de canapés, mini burger et autres brochettes de fruits.
Mais bien entendu cela a un coût pour l’entreprise. Et, qui dit coût dit TVA et avec la TVA arrive la question inéluctable de la déductibilité.
TVA : que peut-on déduire ?
De manière générale, la TVA sur les frais de logement, de nourriture, de nourriture et autres commodités de vie n’est pas déductible (art. 45 CTVA). Toutefois, la TVA sur la publicité est quant à elle déductible. La question de savoir comment est traitée la TVA engagée dans les frais d’organisation d’événements publicitaires se pose alors et l’intérêt est loin d’être rhétorique.
L’administration fiscale considère que de tels événements sont en fait de la publicité et, en conséquence, suit l’avis de la cour de cassation. Cette position fait que depuis 2015, la TVA sur les événements publicitaires est déductible à 100%. En effet, il ne s’agit pas de simples rencontres ou cocktails mais bien d’événements tendant à la promotion de l’activité de la société. C’est donc ce volet commercial qui justifie le fait que la TVA puisse être entièrement recouvrée sur les frais engagés.
Quid des impôts direct
Le précédent ministre des finances avait affiché la volonté de faire appliquer le régime de la TVA sur les événements publicitaires à l’impôt sur le revenu. Il avait alors fait savoir que les frais de restauration étaient déductibles à 100 % au titre de frais de publicité pour les impôts sur le revenu selon lui, il fallait considérer la finalité des dépenses et non leur nature.
Cette vision n’était cependant pas partagée par l’administration fiscale et la Cour de cassation qui elles, estimaient que le régime de la TVA ne pouvait pas être appliqué à l’impôt sur le revenu. Le législateur quant à lui, maintenait sa volonté de d’interdire la déduction de la TVA uniquement sur les dépenses à caractère non professionnel, l’objectif étant d’accorder une déduction sur les frais de réception à hauteur de 50%.
Ces divergences de point de vue ont été résolues lorsque l’actuel ministre des finances est revenu sur la position de son prédécesseur. Désormais c’est à l’unanimité que le législateur, l’administration fiscale et la Cour de cassation estiment que le régime de la TVA ne s’applique pas à l’impôt sur le revenu.
