La fiscalité du droit d’auteur est un régime fiscal belge très avantageux !
En effet, en valorisant votre travail créatif, vous pouvez percevoir des revenus soumis à un impôt effectif de 7,5% à 12%. La cerise sur le gâteau est que ces revenus sont, en plus, exemptés des cotisations de sécurité sociale pour indépendants !
Payer un faible impôt sur une partie de ses revenus, et ce quel que soit son statut… C’est possible pour un certain nombre de professions.
Pour quel métier ?
Si votre métier figure parmi la liste ci-dessous…
Bonne nouvelle, vous avez beaucoup de chance de pouvoir profiter de ce régime fiscal ?
| Informaticien | Designer |
| Architecte | Photographe |
| Designer | Influenceur |
| Journaliste | Copywriter |
Pour QUI ?
La fiscalité du droit d’auteur concerne aussi bien les employés, les indépendants que les dirigeants d’entreprise.
Cependant, la procédure d’implémentation ainsi que les économies fiscales réalisées varient , entre autres, en fonction du statut social et de l’activité professionnelle du bénéficiaire.
C’est pourquoi il est impératif de se tourner vers un professionnel. Le cabinet Oracio peut faciliter cette démarche de manière rapide pour un coût abordable.
Concrètement :
voici un exemple simplifier :
M. Frédéric est consultant en informatique (Administrateur de sa société d’exploitation). Le 31 décembre 2019, il reçoit 10.000€ :
Montant brut des droits d’auteur : 10.000 €
Frais forfaitaires (50 % sur la tranche de 0 à 15.990 €) : -5.000 €
Montant imposable : 5.000 €
Précompte mobilier à retenir de 15 % : -750 €
Montant net à verser au bénéficiaire : 9.250 €
Taux moyen d’imposition : 7,5 %
Cette optimisation tranche avec l’imposition maximale du droit d’auteurs que certains créatifs se voient appliquer (59.970,00 EUR en 2018) tandis que, d’autres reçoivent des revenus très faibles alors qu’ils ont droit à plus.
Le bureau Oracio peut vous aider à effectuer une appréciation de vos droits et vous aider à comprendre les implications fiscales.
Vous avez des questions sur les droits d’auteurs ? Un de nos spécialistes se fera un plaisir de vous répondre : contactez-nous.
