Lorsqu’on parle de droit d’auteurs, la plupart des personnes pensent que cela ne concerne que les artistes (peintres, musiciens, photographes etc.). C’est inexact car les droits d’auteurs concernent toutes les créations y compris les programmes informatiques.
Le droit d’auteurs et les informaticiens
Le droit d’auteur regroupe l’ensemble des droits rattachés à l’auteur d’une œuvre originale de l’esprit. La caractéristique essentielle pour rentrer dans cette catégorie est que l’œuvre sur laquelle le créatif réclame un droit d’auteur doit être une « œuvre originale de l’esprit ».
C’est en cela que le développement de logiciels ou de progiciels, la création d’applications ou de solutions informatiques permettant de répondre à certains besoins, de même que la mise en place de plateforme peuvent être couverte par un droit d’auteur à condition qu’il s’agisse d’une « œuvre originale de l’esprit ». En conséquence, une copie ne pourra pas être couverte par un droit d’auteur et l’amélioration d’une solution existante ne pourra être protégée qu’en partie.
Le droit d’auteur ainsi identifié bénéficie d’une fiscalité avantageuse qui peut profiter aux informaticiens.
L’importance des droits d’auteurs
Lorsqu’une solution est développée pour le compte d’une société ou d’un particulier, elle a vocation à devenir un élément de l’actif de cette société qui lui permettra de générer des revenus. Parfois, la société octroiera des licences d’exploitations à d’autres acteurs et en tirera un profit.
Il est donc important que l’informaticien sache protéger son droit d’auteur et cela commence par la pleine connaissance de ce droit et ce, même s’il est employé de la société.
Le bureau Oracio peut vous aider à effectuer une appréciation de vos droits et vous aider à comprendre les implications fiscales.
Vous avez des questions sur les droits d’auteurs ? Un de nos spécialistes se fera un plaisir de vous répondre : contactez-nous.
