En tant qu’indépendant le choix de votre voiture de société peut représenter une opportunité d’obtenir certains avantages fiscaux.
La fiscalité automobile traditionnelle
De manière classique, une voiture de société a coût de revient moins élevé, après déduction, qu’un équivalent salarial. De même, la TVA est déductible à hauteur de 50 % pour les voitures traditionnelles et, cette déduction est possible à 100 % pour les utilitaires. Un taux de déduction forfaitaire de 35% est appliqué aux entreprises qui ne souhaitent pas compter leurs kilomètres.
Il est important de noter que le bénéficiaire devra s’acquitter d’une quote-part calculée en fonction du prix d’achat du véhicule et des émissions de CO2 de celui-ci. Plus ces deux paramètres sont élevés, plus la contribution du bénéficiaire sera importante.
Le pourcentage de déduction étant fonction des émissions de CO2, les taux peuvent varier pour les véhicules qui émettent le plus et aller jusqu’à 100% sur les modèles à émission faible ; mais attention, pas les hybrides !!
En effet, l’administration fiscale a adapté les règles pour exclure les hybrides du régime de défiscalisation lorsque la taille des batteries est trop petite. Cette pratique des « faux hybrides » s’était développée de manière à permettre aux bénéficiaires de profiter d’un système avantageux sans s’y conformer totalement.
Les règles sur les « faux hybrides »
Depuis le 1er janvier 2020, pour bénéficier de l’abattement de 100 % et d’un avantage tout nature (ATN), une hybride rechargeable doit désormais :
- être sous les 50 g/km ET
- avoir une capacité de batterie de 0,5 kWh/100 kg.
La nouveauté porte sur la nécessité aujourd’hui de satisfaire aux deux critères et non plus au premier seulement qui reste le critère d’homologation classique.
Pourquoi ce changement ?
C’est une catégorie de véhicules qui sur le principe, fonctionnent bien à l’aide carburant et d’une batterie rechargeable de manière à passer sous la barre de 50 g/km de CO2 et ainsi obtenir une homologation. Toutefois, en pratique, les capacités de la batterie sont bien souvent trop faibles pour en permettre un usage effectif et significatif.
Les conséquences de la non-conformité
En principe, lorsque vous disposez d’un véhicule pour effectuer les déplacements de votre domicile à votre lieu de travail ou encore des déplacements strictement privés, cela constitue un ATN imposable à ce titre.
Depuis 2012, une formule permet de calculer le montant de l’ATN. Cette formule a été adaptée au cas spécifique des « faux hybrides » pour prendre en compte leur spécificité.
C’est pourquoi un régime a été mis en place afin que l’ATN et les frais professionnels relatifs à une « faux hybrides » soient calculés abstraction faite de la batterie électrique, et donc avec une émission de CO2 entièrement calculée sur la propulsion par carburant.
En d’autres termes, si votre hybride n’est pas conforme aux normes fixées par l’administration, le calcul se fera sur la base d’utilisation d’un « véhicule correspondant » et fonctionnant exclusivement au carburant.
Il est donc crucial d’être pointilleux lors de l’achat d’un véhicule hybride.
